Informations légales
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de dératisation, de désourisation et de désinsectisation réalisées par NuisibleX, pour les particuliers comme pour les professionnels.
Abdelillah Amara, entrepreneur indépendant (personne physique), exerçant sous le nom commercial NuisibleX
Laarbeeklaan 69 boîte 3, 1731 Asse (Zellik), Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1042.278.757
Téléphone : 0491 87 86 48
E-mail : contact.nuisiblex@gmail.com
Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit, établi après description du problème par téléphone, par message ou après un diagnostic sur place. Le devis précise la nature du traitement, le nombre de passages prévus et le prix. La prestation est considérée comme commandée dès l’acceptation du devis par le client, par écrit ou par message.
Les prix sont ceux indiqués dans le devis accepté. Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, le paiement est dû à la fin de l’intervention ou à la réception de la facture. Pour les contrats de suivi professionnels, les modalités de paiement sont précisées dans le contrat.
Le client s’engage à donner accès aux lieux à traiter et à informer NuisibleX de toute particularité utile (présence d’enfants, d’animaux, de personnes sensibles, de denrées alimentaires). Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité et de préparation communiquées avant et après le traitement.
Les produits utilisés sont des produits biocides autorisés, employés conformément à la réglementation en vigueur. Les appâts rodenticides sont placés dans des postes sécurisés.
La lutte contre les nuisibles dépend de nombreux facteurs extérieurs (état du bâtiment, voisinage, hygiène, respect des consignes). NuisibleX s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour traiter le problème, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le nombre de passages prévu au devis peut être ajusté en accord avec le client si l’infestation le nécessite.
Le client peut reporter ou annuler un rendez-vous en prévenant NuisibleX au moins 24 heures à l’avance. En cas d’absence au rendez-vous sans prévenir, un déplacement peut être facturé.
Lorsque le contrat est conclu à distance (téléphone, e-mail, formulaire, messagerie) ou en dehors d’un établissement commercial, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. S’il demande expressément que l’intervention commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations déjà fournies. S’il a demandé l’exécution complète de la prestation avant la fin du délai, en reconnaissant perdre son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, il ne peut plus se rétracter.
NuisibleX est responsable des dommages directement causés par une faute dans l’exécution de sa prestation. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de non-respect des consignes par le client, de réinfestation venant de l’extérieur ou de dégâts causés par les nuisibles avant l’intervention.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact.nuisiblex@gmail.com. NuisibleX s’engage à y répondre dans les meilleurs délais. Le consommateur peut aussi s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège de NuisibleX, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.